🚁 Réglementation drone 2026 :
ce qui change avec la modification de l’arrêté Espace !
À partir du 1er janvier 2026, une mise à jour majeure de l’arrêté du 3 décembre 2020, dit « arrêté Espace », entre en vigueur.
Cette évolution réglementaire, communiquée officiellement par AlphaTango / Direction du transport aérien (DGAC), concerne tous les exploitants de drones professionnels réalisant des opérations en zone peuplée.
🎯 Objectif : clarifier, harmoniser et renforcer le cadre déclaratif des vols de drones, tout en facilitant certains usages professionnels en catégorie ouverte.
🏙️ Vols professionnels en zone peuplée : ce qui évolue en 2026
✅ 1️⃣ Vols en catégorie ouverte désormais autorisés plus largement
📌 Nouvauté importante :
En espace public, en agglomération, les vols de drones en catégorie ouverte sont désormais autorisés plus largement dès lors qu’ils présentent un caractère professionnel.
👉 Toutefois, tout vol professionnel en zone peuplée reste soumis à une déclaration préalable obligatoire auprès du préfet territorialement compétent.
🕒 Préavis minimal requis : 10 jours
📄 Référence : Article 5 de l’arrêté modifié
⚠️ 3️⃣ Cas d’urgence : préavis impossible
🚨 Lorsque le préavis de 10 jours minimum ne peut pas être respecté, cette impossibilité peut être explicitement mentionnée dans la déclaration préalable.
👉 Dans ce cas :
Le motif doit être clairement justifié
La préfecture compétente juge de la recevabilité de la demande
📌 Il ne s’agit donc pas d’une dérogation automatique, mais d’un examen au cas par cas.
🛫 2️⃣ Catégorie spécifique : préavis allongé
Pour les opérations en catégorie spécifique réalisées en zone peuplée :
✔️ L’obligation de déclaration demeure
⏱️ Le préavis passe de 5 à 10 jours minimum
📄 Référence : Article 6 de l’arrêté modifié
Cette évolution vise à permettre une meilleure anticipation des enjeux de sécurité publique par les autorités préfectorales.
🗓️ 4️⃣ Suppression du préavis maximum de 30 jours
🔄 Bonne nouvelle pour les exploitants :
Le préavis maximum de 30 jours, qui existait dans l’ancien formulaire CERFA 15476*03, est supprimé.
➡️ Les déclarations sont donc plus souples dans leur planification, tant que le préavis minimal de 10 jours est respecté.
📝 Nouveau formulaire CERFA 15476*04 (à partir du 1er janvier 2026)
À compter du 1er janvier 2026, toute déclaration préalable de vol en zone peuplée pourra être réalisée :
✔️ soit via le nouveau CERFA 15476*04 et son Annexe
✔️ soit directement via la plateforme AlphaTango
⚠️ Dans les deux cas, un envoi complémentaire par mail à la préfecture compétente est obligatoire.
📎 Documents obligatoires à transmettre à la préfecture
Conformément au §7 de la notice 52053#04, le dossier transmis doit impérativement inclure :
📄 Documents d’identité (recto/verso)
Déclarant
Télépilote(s) si différent(s)
(CNI, passeport, permis sécurisé ou titre de séjour valide)
📄 Justificatifs d’activité drone
Accusé de réception de déclaration d’activité exploitant
ou relevé de situation d’exploitant UAS (DGAC)
📄 Extrait AlphaTango
Registre des aéronefs civils sans personne à bord
📄 Attestation d’assurance professionnelle drone (en cours de validité)
📄 Attestations de formation télépilote, selon le régime de vol :
Open A1/A3
Open A2
STS-01 (théorique + pratique)
📄 Justificatif du caractère professionnel de l’opération
(ex : bon de commande, lettre de mission, contrat, marché public, etc.)
📄 Date(s) de l’opération
y compris reports éventuels
avec justification obligatoire
📄 Mention des ZICAD concernées
⚠️ Toute demande de dérogation fait l’objet d’une procédure distincte
📄 Cartes aéronautiques & plans de vol
🎯 Ce qu’il faut retenir pour 2026
✔️ Vols pros en zone peuplée facilités en catégorie ouverte.
✔️ Préavis harmonisé à 10 jours minimum.
✔️ Suppression du délai maximum de déclaration.
✔️ Rôle central renforcé d’AlphaTango.
✔️ Dossier administratif plus structuré et contrôlé.
💡 Conseil professionnel
👨✈️ Anticipez dès maintenant vos missions 2026 :
Mettez à jour vos documents AlphaTango
Vérifiez vos attestations de formation et d’assurance
Préparez des modèles de dossiers préfectoraux complets
👉 Une bonne anticipation = missions sécurisées et sans blocage administratif 🚀
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