Conditions Particulières de Ventes de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance

LES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE S’APPLIQUENT

• à toute commande de Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance passée par le Client auprès de 5CHRONICITE  situé au 1613 B, Route des Putis – Le Clos du Pilon – 13109 SIMIANE COLLONGUE. – Téléphone : +33 (0)632349991 – Email : contact@5chronicite.fr – 
• Ces Conditions Particulières de Ventes de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance complètent les Conditions Générales de Ventes de Produits et de Prestations de Services Informatiques applicables à toute commande de Produit(s) et/ou de Service(s) passée par le Client auprès de 5CHRONICITE. Cela pourra se matérialiser également sous forme d’un contrat annuel de maintenance et d’assistance, reprenant les caractéristiques de l’environnement technique du Client.

En conséquence, les relations contractuelles entre 5CHRONICITE et le Client sont régies par les documents contractuels applicables, listés et classés par ordre hiérarchique de valeur juridique croissante ci-dessous (les « Documents Contractuels ») :

• • Les Conditions Générales applicables à toute commande de Produit(s) et/ou Service(s) par le Client auprès de 5CHRONICITE ;
  • Les Conditions Particulières de Ventes de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance applicables au Service de Maintenance et Assistance commandé par le Client auprès de 5CHRONICITE et ses Annexes ;
  • Les Conditions Distinctes du Fournisseur applicables au(x) Produit(s) fabriqué(s) et/ou édité(s) par le Fournisseur et/ou au(x) Service(s) afférents réalisé(s) par le Fournisseur, et qui sont commandés par le Client auprès de 5CHRONICITE ;
  • Le Bon de Commande.

ARTICLE 1 : OBJET DES PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES

• • Les présentes Conditions Particulières de Ventes de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 5CHRONICITE s’engage à fournir les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance commandés par le Client.
  • Tout autre Produit et/ou Service fournit par 5CHRONICITE font l’objet des Conditions Particulières afférentes et annexées aux Conditions Générales de Ventes de Produits et de Prestations de Services Informatiques.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE

• • Les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance fournit par 5CHRONICITE au Client consistent en une maintenance et une assistance technique afin de permettre le bon fonctionnement et la bonne utilisation des Produits commandés par le Client auprès de 5CHRONICITE et, le cas échéant, du système informatique du Client.
  • Les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance fournis par 5CHRONICITE au Client sont désignés dans le Bon de Commande et décrits et détaillés dans l’annexe aux présentes Conditions Particulières (l’« Annexe »).
  • Tous autres services de maintenance et d’assistance non désignés dans l’Annexe aux présentes Conditions Particulières, pourront faire l’objet d’un accord préalable et écrit formalisé par la voie d’un avenant à l’Annexe aux présentes Conditions Particulières (le(s) « Avenant(s) »).

ARTICLE 3 : MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE

• Intervention corrective de 5CHRONICITE.

  • 5CHRONICITE est seule habilitée à déterminer si le problème de fonctionnement et/ou d’utilisation du Produit et/ou Système du Client peut être traité par une intervention à distance, une intervention sur site, ou par le remplacement des pièces défectueuses du Produit et/ou Système défaillant avec fourniture de pièces détachées.

• Intervention corrective à distance. 5CHONICITE devra être contactée par téléphone du Lundi au Vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, à l’exclusion de tout autres horaires et/ou jours, et jours fériés.

  • En cas de problème de fonctionnement et/ou d’utilisation du Produit et/ou Système du Client, 5CHRONICITE devra tenter de traiter ledit problème par téléphone, le cas échéant, en sollicitant du Client de lui communiquer les informations et d’effectuer les manipulations nécessaires.

• Intervention corrective sur site. 5CHRONICITE devra intervenir sur le Site du Client du Lundi au Vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, à l’exclusion de tout autres horaires et/ou jours, et jours fériés.

  • En cas d’impossibilité de traiter le problème de fonctionnement et/ou d’utilisation du Produit et/ou Système du Client à distance, 5CHRONICITE devra de tenter de traiter ledit problème sur le Site du Client, en intervenant sur le Site du Client.

• Intervention corrective hors site. Le cas échéant, 5CHRONICITE pourra proposer au Client le remplacement du Produit du Client par un produit équivalent, pendant la durée nécessaire à la réparation du Produit du Client et/ou du remplacement des pièces défectueuses par pièces détachées sur le Produit du Client.

  • En cas d’impossibilité de traiter le problème de fonctionnement et/ou d’utilisation du Produit et/ou Système du Client sur site, 5CHRONICITE devra proposer au Client une intervention hors site pendant la durée nécessaire à la réparation du Produit du Client et/ou au remplacement des pièces défectueuses par des pièces détachées sur le Produit du Client.

• Intervention préventive annuelle.

• • 5CHRONICITE devra effectuer une intervention préventive annuelle sur site ou hors site, à la date convenue entre les Parties.

• Recette des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance en cas d’intervention sur site et hors site.

• • En cas d’intervention corrective sur site et hors site et d’intervention préventive annuelle, le Client devra signer un compte rendu d’intervention (C.R.I) de recette des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance.
  • Le Client s’engage à s’assurer, au préalable, que les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance sont conformes aux mentions indiquées dans le C.R.I de recette et à indiquer, le cas échéant, ses réserves en cas de non-conformité.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE COLLABORATION DANS L’EXECUTION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE

• Obligation de collaboration des Parties.

• • Les Parties s’engagent mutuellement à collaborer de bonne foi et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre la bonne exécution dans de bonnes conditions des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance.

• Obligation de collaboration particulière du Client.

• • Le Client s’engage en particulier à :
    
    • Collaborer de bonne foi avec 5CHRONICITE dans l’exécution des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance et pour ce faire :
      
      • N’effectuer aucune opération qui, directement ou indirectement, bloquerait ou ralentirait l’exécution des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance, sans en avoir informé préalablement et par écrit 5CHRONICITE ;
      • Désigner au sein de son personnel un interlocuteur privilégié ainsi que des personnes qualifiées qui pourront être également les interlocuteurs de 5CHRONICITE ;
      • Fournir à 5CHRONICITE ou à toutes autres personnes dûment mandatées par elle, un accès au Site du Client pour lui permettre d’exécuter les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance ;
      • Fournir à 5CHRONICITE ou à toutes autres personnes dûment mandatées par elle un accès au Produit et/ou Système, en ce compris à distance ou sur site, le cas échéant, en communiquant les identifiants, mots de passe et codes utiles, pour lui permettre d’exécuter les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance ;
      • Fournir à 5CHRONICITE toutes les informations nécessaires, en ce compris tous cahiers des charges, documents techniques ou autres éléments utiles pour lui permettre d’exécuter les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance ;
      • Mettre à la disposition de 5CHRONICITE, le cas échéant, des espaces mémoire permettant le chargement des programmes de test, des moyens de télécommunication matériels et logiciels, ainsi que des identifiants, mots de passe et codes, permettant l’accomplissement sécurisé des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance ;
      • Respecter les conditions normales d’utilisation du Produit et/ou Système ;
      • Respecter les préconisations de 5CHRONICITE ;
      • Appliquer strictement et immédiatement les instructions de 5CHRONICITE ;
      • Informer systématiquement et immédiatement 5CHRONICITE des éventuelles évolutions du Produit et/ou Système du Client ;
      • Le cas échéant, installer toute mise à jour ou nouvelle version des logiciel informatiques ;
      • Prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses données, fichiers ou programmes, et afin d’éviter les pertes, destruction ou altération de celles-ci, au cours ou consécutivement à l’intervention de 5CHRONICITE et, en toutes hypothèses,
      • Prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder une copie de ses données fichiers ou programmes, par tous moyens appropriés, préalablement à toute intervention de 5CHRONICITE;
      • Exécuter toutes les recommandations de 5CHRONICITE quant à la protection et la sauvegarde des données, fichiers ou programmes, afin notamment d’éviter toute perte, destruction ou altération ;
      • A cet égard, le Client reconnaît et accepte qu’il sera seul responsable des pertes, destructions ou altérations des données, fichiers ou programmes, qui pourraient survenir au cours ou consécutivement à l’exécution des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance.

ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE

• • 5CHRONICITE et 5CHROVISON BY 5CHRONICITE n’étant pas soumis à la TVA du fait de son statut d’auto entrepreneur (TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts »), tous les prix indiqués s’entendent Nets.
  • Sans préjudice de ce qui est stipulé aux Conditions Générales de Ventes de Produits et de Prestations de Services Informatiques, les stipulations spécifiques relatives au Prix des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance sont les suivantes :

• Prix des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance.

• • Le « Prix des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance » comprend, selon l’offre souscrite par le Client :
    
    • « Les Frais de services aux forfait annuel » correspond à une redevance forfaitaire annuelle couvrant le coût de la main d’œuvre pour l’exécution des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance ;
    • Ou « Les Frais de services à l’intervention ponctuelle » correspond au coût de la main d’œuvre pour l’exécution des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance, par intervenant et par jour (une journée de travail étant constituée de 7 heures de travail effectif).

• • Le Prix des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance exclut tout autres frais liés aux Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance qui seront facturés en sus et, en particulier :

• • • Les frais d’appel téléphonique du Client ;
    • Les frais de déplacement sur le Site du Client ;
    • Le coût de remplacement des pièces défectueuses par 5CHRONICITE ;
    • Le coût des pièces couvertes pendant la période de garantie du Fournisseur (coût prise en charge par le Fournisseur) ;
    • Le coût des pièces non couvertes par la garantie du Fournisseur ;
    • Les frais d’envoi et de retour au Fournisseur.

• Modification du prix des Produits et/ou Services.

• • Le Client reconnaît et accepte expressément que 5CHRONICITE se réserve le droit de modifier unilatéralement le Prix des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance, selon la formule suivante :
    
    • P1 = P0 x (S1 / S0)
    • P1 : Prix révisé
    • P0 : Prix d’origine
    • S1 : Indice Syntec en vigueur à la date de révision du présent contrat
    • S0 : Indice Syntec d’origine à la signature du présent contrat. En toutes hypothèses, le Client reconnaît et accepte expressément que 5CHRONICITE se réserve le droit de répercuter unilatéralement, sur le Prix des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance, toute nouvelle taxe légale, réglementaire, ou administrative ou toute augmentation de taux des taxes existantes, à tout moment, sans délai, sans préavis et sans possibilité de résilier ladite Commande par le Client.
  • En cas de modification du Prix des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance postérieure au jour de la Commande, 5CHRONICITE se réserve le droit d’appliquer ladite modification de prix à la date d’anniversaire de ladite Commande, sous réserve d’en avoir informé le Client deux (2) mois avant la date d’anniversaire de ladite Commande, et sans préjudice de la faculté du Client de résilier ladite Commande à sa date d’anniversaire en respectant un préavis d’un (1) mois, dans les conditions définies à l’article 10 des présentes Conditions Particulières de Ventes de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance.

• Modalités de règlement

• Le Client peut effectuer ses règlements par les moyens suivants :

• •  Par chèque à l’ordre de Jean-Pierre BENHAMOU, à remettre en mains propres ou à envoyer à l’adresse de 5CHRONICITE dont les coordonnées sont indiquées en début de ces présentes Conditions Particulières ;
  •  Par virement bancaire à l’ordre de Jean-Pierre BENHAMOU, dont les coordonnées bancaires seront transmises par ce dernier, par voie numérique, une fois le bon de commande, correctement rempli et transmis. Le virement devra être accompagné des références de la commande.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES RESULTATS DES PRESTATIONS DE SERVICES DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE

• Propriété intellectuelle sur les résultats des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance (les « Résultats »).

• Les Résultats, en ce compris tous logiciels, programmes, plans, travaux, documents, et créations résultant de l’exécution des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance, sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droits des dessins et modèles, droit des marques, droit des brevets, droits sui generis de producteurs de bases de données, etc.).

• Cession de droits de propriété intellectuelle sur les Résultats.

• • 5CHRONICITE cède au Client les droits de propriété intellectuelle sur les Résultats.
  • Cette cession est effectuée à titre exclusif, pour le monde entier, pour toute la durée des droits, au fur et à mesure de la réalisation des Résultats et sous réserve du paiement du Prix des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance correspondants.
  • Cette cession est effectuée pour tous les droits de propriété intellectuelle qui comprennent :
    
    • Le droit de reproduire, dupliquer, imprimer, enregistrer, et numériser les Résultats, en tout ou partie, à titre permanent ou provisoire, en tous formats, sur tous supports, par tous moyens, et notamment pour toute opération de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission ou de stockage, et ce sur tout site ;
    • Le droit de représenter, publier, diffuser et communiquer au public les Résultats, en tout ou partie, directement ou indirectement, en tous formats, sur tous supports, par tous moyens, et notamment pour toute opération de télédiffusion, communication publique, projection publique, présentation publique, transmission dans un lieu public, et ce sur tout site ;
    • Le droit d’adapter, modifier, transformer, arranger, et traduire, et notamment le droit d’établir toute version, en toute langue française et étrangère, et en tout langage notamment informatique, les Résultats, en tout ou partie, en tous formats, sur tous supports, par tous moyens ;
    • Le droit d’intégration avec ou sans modification des Résultats à d’autres éléments existants ;
    • Le droit de compilation et de décompilation des Résultats ;
    • Le droit de correction des erreurs, de suivi, de maintenance et d’assistance sur les Résultats ;
    • Le droit de procéder à toute formalité en vue de l’obtention et de la préservation des droits de propriété intellectuelle cédés, notamment par dépôt de marques, de dessins et modèles, de brevets ou par toutes inscriptions utiles en vue d’obtenir un copyright ou quelque autre titre équivalent dans les pays où de telles formalités sont utiles ou nécessaires ;
    • Le droit d’exploiter, de concéder ou céder des droits d’utilisation sur les Résultats et de louer ou de prêter des reproductions des Résultats, à titre onéreux ou gratuit ;
    • Le droit de se substituer en tout ou partie par voie de cession, concession ou tout autre moyen juridique, tout tiers dans l’exercice desdits droits de propriété intellectuelle ainsi cédés. Cette prohibition ne concerne toutefois que les Résultats réalisés spécifiquement pour le compte du Client et non pas les connaissances générales appartenant au domaine public et/ou le savoir-faire appartenant à 5CHRONICITE.
    • Cette cession implique la prohibition pour 5CHRONICITE de se servir pour son propre compte ou au profit d’un tiers de tout ou partie des Résultats, sauf accord préalable, écrit et exprès du Client.

• Garantie au titre de la cession de droits de propriété intellectuelle sur les Résultats.

• • 5CHRONICITE garantit au Client la jouissance entière, paisible et libre des droits de propriété intellectuelle ainsi cédés, notamment contre toutes réclamations, revendications, oppositions ou actions quelles qu’elles soient, et en particulier contre toute action en contrefaçon de la part de tiers.
  • Le cas échéant, 5CHRONICITE garantit au Client avoir obtenu de ses préposés, sous-traitants ou autre tiers intervenants, les cessions nécessaires à la cession des droits de propriété intellectuelle ainsi cédés.
  • En cas de réclamations, revendications, oppositions ou actions susceptibles d’entraîner pour le Client l’impossibilité d’exploiter ou d’utiliser tout ou partie des droits de propriété intellectuelle ainsi cédés, et, en tout état de cause, en cas de décision de justice devenue définitive ou exécutoire constatant la violation d’un droit de propriété, d’un droit d’exploitation ou d’utilisation ou d’une exclusivité, 5CHRONICITE s’engage à ses propres frais, sans surcoût pour le Client, et sans préjudice de tous dommages et intérêts sollicités par lui :
    
    • Soit à négocier et acquérir les droits de propriété intellectuelle ainsi cédés dans les mêmes conditions que celles prévues au présent article ;
    • Soit à modifier ou à remplacer les Résultats à qualité identique, afin de les rendre non-contrefaisants ou non-fautifs.

• Durée.

• • La fin ou la rupture des présentes Conditions Particulières de Ventes de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance et du Bon de Commande correspondant sera sans incidence sur les droits de propriété intellectuelle cédé aux termes du présent article.

ARTICLE 7 : GARANTIE

• Exclusion de garantie de la Société.

• Sans préjudice de ce qui est stipulé aux Conditions Générales de Ventes de Produits et Prestations de Services Informatiques et au sein des présentes Conditions Particulières de Vente de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance et sous réserve des dispositions légales obligatoires applicables, les Parties reconnaissent et acceptent expressément que :

• • 5CHRONICITE est tenue d’exécuter les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance dans les conditions définies aux articles 2, 3 et 4 des présentes Conditions Particulières de Ventes de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance ;
  • 5CHRONICITE est tenue d’une seule obligation de moyen et s’engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour garantir la bonne exécution des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance ;
  • Et, en particulier, s’engage à se conformer aux usages et aux règles de l’art applicables aux Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance au regard de l‘état des connaissances et des techniques au domaine pour exécuter les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance ;
  • Et, s’engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour exécuter les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance.

• En conséquence et sous réserve des dispositions légales obligatoires applicables, les Parties reconnaissent et acceptent en particulier que :

• • 5CHRONICITE ne garantit pas que les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance conviendront à l’usage ou aux objectifs particuliers du Client ;
  • 5CHRONICITE ne garantit pas que le Produit et/ou Système du Client pourra être remis en état de bon fonctionnement et/ou utilisation ;
  • 5CHRONICITE ne garantit pas que les pièces détachées et/ou produits de remplacement nécessaires seront disponibles immédiatement et/ou indéfiniment.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

• Exclusion de responsabilité de 5CHRONICITE.
• Sans préjudice de ce qui est stipulé aux Conditions Générales de Ventes de Produits et de Prestations de Services Informatiques et au sein des présentes Conditions Particulières de Ventes de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance et sous réserve des dispositions légales obligatoires applicables, les Parties reconnaissent et acceptent expressément que 5CHRONICITE ne saurait être tenue responsable :

• • En cas de faute, négligence, omission ou défaillance du Client ;
  • En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque des obligations contractées ;
  • En cas de non-respect par le Client des conseils, recommandations et/ou préconisations donnés ;
  • En cas de d’intervention de tiers non autorisée ;
  • En cas de d’intervention du Client non autorisée ;
  • En cas de pertes, destruction ou altération des données, fichiers, programmes, qui pourraient survenir qui pourraient survenir au cours ou consécutivement à l’exécution des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance.

ARTCLE 9 – DUREE DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE ET DU BON DE COMMANDE CORRESPONDANT

• Entrée en vigueur.

  • Les présentes Conditions Particulières de Ventes de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance entrent en vigueur à la date de la Commande correspondante, sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande.

• Durée.

  • Les présentes Conditions Particulières de Ventes pour les Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance sont conclues pour une durée de douze (12) mois renouvelable par tacite reconduction pour la même durée et chaque année, sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande.

ARTICLE 10 – RESILIATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE ET DU BON DE COMMANDE CORRESPONDANT

• Résiliation pour manquement, pour cas de force majeure et pour procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
• Les présentes Conditions Particulières et le Bon de Commande, ou Contrat Annuel correspondant pourront être résiliés pour manquement, pour cas de force majeure et pour procédure de redressement ou liquidation judiciaire par les Parties, dans les conditions définies aux Conditions Générales de Ventes de Produits ou de Prestations de Services Informatiques.

• Résiliation pour convenance.

• Les présentes Conditions Particulières et le Bon de Commande, ou Contrat Annuel correspondant pourront être résiliés pour convenance par les Parties, de plein droit, sans recours aux juridictions, par simple courrier recommandé avec avis de réception en respectant un préavis d’un (1) mois avant leur date d’anniversaire.

• Date d’effet de la résiliation pour convenance.

• La résiliation pour convenance prendra effet à compter de la date d’anniversaire des présentes Conditions Particulières et du Bon de Commande ou du Contrat Annuel.

• Conséquences de la résiliation pour convenance.

• En cas de résiliation pour convenance :

• • Le Client devra cesser d’utiliser les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance immédiatement à date d’effet de la résiliation ;
  • Le Client devra régler toutes les sommes dues ainsi que toutes les sommes restant impayées relatives aux Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance, majorées des taxes et frais applicables, qui deviendront exigibles, dans les trente (30) jours calendaires de la date d’effet de la résiliation.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Particulières de Ventes de Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance sont soumises à la loi française.

EN CAS DE CONTESTATION ENTRE PROFESSIONNELS RELATIVE A, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA CESSATION DU PRESENT CONTRAT, LES TRIBUNAUX DU SIEGE DE 5CHRONICITE SERONT SEULS COMPETENTS. LA PRESENTE CLAUSE SERA SEULE APPLICABLE, MEME EN CAS DE REFERE OU DE PROCEDURE PAR REQUETE, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Dans les litiges avec les Clients qualifiés de consommateur au sens du Code de la Consommation, les règles de droit commun sont applicables.

ANNEXE AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA  MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE

Description des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance fournis par 5CHRONICITE

• Objet des Services de Maintenance et Assistance.

• Les Services de Maintenance et d’Assistance portent sur :
  
  • Les « Produits », en ce compris les matériels informatiques et/ou les logiciels informatiques, commandés par le Client auprès de la Société et désignés dans le Bon de Commande correspondant ;
  • Le cas échéant, le « Système », comprenant tous autres produits informatiques, en ce compris les matériels informatiques et/ou les logiciels informatiques, ainsi que tout réseau informatique, non-commandés par le Client auprès de 5CHRONICITE, mais désignés dans le cahier des charges du Client (le « Cahier des Charges ») validé par accord préalable et écrit formalisé par la voie d’un avenant à la présente Annexe (le(s) « Avenant(s) ») ;
  • A l’exclusion de tous autres produits informatiques, matériels informatiques, logiciels informatiques, réseaux informatiques ou autres éléments.

• Services couverts par les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance.

• Les Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance comprennent :

• • L’assistance technique corrective sur panne matérielle du Produit et/ou Système, comprenant :
    
    • Le diagnostic du Produit et/ou Système défaillant ;
    • La réparation du Produit et/ou Système défaillant et/ou des pièces défectueuses du Produit et/ou Système défaillant et/ou le remplacement des pièces défectueuses du Produit et/ou Système défaillant avec fourniture de pièces détachées.
  • L’assistance à la configuration du Produit et/ou Système, étant précisé que celle-ci comprend la configuration des matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes), logiciels informatiques (logiciels de gestion, antivirus, pare-feu) et/ou réseaux informatiques (connexion internet, serveurs, routeurs, VPN) ;
  • L’assistance à l’utilisation du Produit et/ou Système, étant précisé que celle-ci comprend les conseils d’utilisation du Produit et/ou Système, à l’exclusion de toutes prestations de formation des préposés du Client ;
  • Une maintenance technique préventive annuelle sur le Produit et/ou Système.

• Services exclus des Prestations de Services de Maintenance et d’Assistance.

• Sauf stipulation contraire dans un Avenant à la présente Annexe, les Prestations de Services pour la Maintenance et l’Assistance ne comprennent pas :

• • Toute maintenance et assistance, de quelque nature que ce soit, consécutives à une mauvaise utilisation du Produit et/ou Système par le Client ;
  • Toute maintenance et assistance, de quelque nature que ce soit, pour une utilisation autre que celle définie dans le Bon de Commande et/ou le Contrat Annuel et/ou le Cahier des Charges et/ou le(s) Avenant(s) (par exemple, les modifications à apporter aux logiciels pour leur utilisation sur un autre matériel que celui défini dans le Bon de Commande et/ou le Contrat Annuel et/ou le Cahier des Charges et/ou le(s) Avenant(s)) ;
  • Toute maintenance et assistance, de quelque nature que ce soit, imposées par l’obsolescence du Produit et/ou Système ;
  • Toute maintenance et assistance, de quelque nature que ce soit, imposées par le Fournisseur ;
  • Toute maintenance et assistance, de quelque nature que ce soit, consécutives à une intervention du personnel du Client et/ou d’un tiers non autorisé par 5CHRONICITE ;
  • Toute maintenance et assistance, de quelque nature que ce soit, consécutives à un cas de force majeure ;
  • La sauvegarde des données informatiques et/ou fichiers informatiques du Client ;
  • La formation à l’utilisation du Produit et/ou Système auprès des préposés du Client ;
  • La fourniture de consommables au Client (supports magnétiques, supports papier, cartouches, toner, tambours d’imprimantes, etc.);
  • La récupération de données et/ou la reconstitution de fichiers consécutives à une destruction accidentelle du fait du Client ou à un cas de force majeure (Cryptolocker, Ransomware, Virus, etc.) ;

NB : dans le cadre d’une cyberattaque que ou qu’à subi le client, dont le résultat est le cryptage ou la destruction des données, 5CHRONICITE facturera de manière forfaitaire 1 500,00 € nets par jour, pour :

• Auditer le(s) système(s) et extraire les preuves de cette cyberattaque, qui serviront à l’établissement d’un compte rendu détaillé d’intervention à destination des assurances ou des dépôts de plaintes qui seront à effectuées par vous-même auprès des autorités compétentes.
• Nettoyer, autant que faire se peut, ou réinstaller le système, si ce dernier ne s’avérait pas ou plus stable.
• Récupérer, réparer et nettoyer, autant que faire se peut, les données qui auraient pu être altérées par cette attaque.
• Procéder aux mises à jour du système et de l’ensemble des logiciels de sécurité.
• S’assurer, après plusieurs redémarrages de la non persistance et de la non existence des virus et autres malwares permettant de subir ou de recréer une cyberattaque de même style.
• Remettre en exploitation la ou les machine(s) touchée(s) par cette cyber agression et vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble.

Dans tous les cas, un devis express sera proposé au client, et aucune intervention de 5CHRONICITE ne pourra commencer sans signature de ce devis, dont le prix final sera définitivement annoncé, après la remise en exploitation du système, sur la base du prix forfaitaire de 1 500,00 € nets par jour.
La signature de ce devis sera accompagnée d’un premier règlement de 1 500,00 € nets, qui vaudra pour bon pour accord de la mission et qui sera déduit du montant final.

• Intervention Précontrat.
• A défaut d’existence d’un inventaire détaillé et complet de l’environnement technique du Client, un audit informatique devra être mené. Ce dernier servira à prendre connaissance du matériel et des logiciels à maintenir dans le cadre du présent contrat.
• Le coût de cet audit fera l’objet d’une prestation particulière, et sera effectué par 5CHRONICITE. Le montant de cette prestation est fixé à 800 € nets par jour.
• Exemple de prestation : relevé d’un parc informatique composé d’un serveur et de 20 machines = 6 400 € nets). Cette prestation comprend 5 jours de relevé, 3 jours de rédaction du rapport d’audit et une réunion où vous seront exposés et expliqués les résultats et les recommandations de cet audit.

Date de la dernière révision le 13/02/2025